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Comment réduire le montant de ses d’impôts en France en 2023 ?

26 octobre 2022

L’administration fiscale prévoit plusieurs dispositifs de réductions et de crédits d’impôts : ceux-ci peuvent être liés à des dons versés aux œuvres, au recours à des services à la personne, à des placements financiers ou encore à des opérations immobilières. Des nouvelles mesures viennent régulièrement enrichir ces dispositifs dans le but de favoriser certaines pratiques, comme le mécénat, l’emploi de personnes à domicile, l’amélioration du parc immobilier français ou le soutien aux jeunes entreprises.

Faire un don via le mécénat

Faire un don à un organisme d’intérêt général œuvrant dans les secteurs de la solidarité, de la culture, des sciences ou de l’éducation ouvre droit à des avantages fiscaux.

 

Les entreprises assujetties à l’IS comme les particuliers soumis à l’IR sont concernés par la réduction d’impôts mécénat, qui s’élève respectivement à 60 % du montant des dons pour les professionnels et à 66 % pour les particuliers. Si des plafonds sont fixés (à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises et à hauteur de 20 % du revenu imposable pour les particuliers), un report de l’excédent est désormais possible sur 5 années.

 

À noter que dans le cadre du mécénat, les dons en numéraire comme les dons en nature et les dons de compétences font l’objet d’une réduction d’impôts. Depuis 2022, les particuliers peuvent par ailleurs bénéficier d’une avance de cette réduction en début d’année fiscale. Les organismes bénéficiaires permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts mécénat doivent être reconnus d’intérêt général et à but non-lucratif.

 

Il peut s’agit d’associations philanthropiques ou sportives, de fondations à visée éducative ou humanitaire, ou encore de fonds de dotation concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à l’instar de celui créé par le groupe Weiss.

 

Employer une personne à domicile

Les dépenses engagées au titre des services à la personne permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Entrent dans ce cadre les dépenses effectuées pour des services de garde d’enfant et de soutien scolaire, d’assistance aux personnes en perte d’autonomie, d’entretien de la maison, de petits travaux de jardinage ou de bricolage, ou encore d’assistance informatique.

 

Les prestations peuvent avoir été réalisées au domicile principal ou secondaire du contribuable. Les sommes donnant droit à une réduction d’impôt peuvent avoir été versées directement au salarié à domicile, à un organisme de services à la personne ou à un organisme non lucratif conventionné (CCAS par exemple).

 

L’avantage fiscal est de 50 % des dépenses réalisées, dans la limite de 12 000 euros majorés de 1500 euros par enfant à charge et membre du foyer âgé de plus de 65 ans, et dans la limite totale de 15 000 euros.

 

Souscrire un produit d’épargne-retraite (PER)

La déductibilité des versements effectués sur un plan épargne retraite permet également des économies d’impôts. Créé par la loi PACTE, le PER est un choix pertinent pour les contribuables fortement imposés. Les montants versés sur le PER sont déductibles dans la limite de 10 % du revenu net imposable.

 

Le plafond peut néanmoins être relevé grâce à la mutualisation des plafonds entre conjoints et à la possibilité de rattrapage des plafonds non utilisés des années précédentes. La sortie du PER étant fiscalisée, le dispositif est intéressant lorsque le niveau d’imposition baisse à la retraite.

 

Réaliser un investissement locatif immobilier

L’investissement locatif est l’une des manières de réaliser des économies d’impôts, grâce à plusieurs dispositifs fiscalement avantageux.

 

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction de l’IR en réalisant un investissement locatif et en s’engageant à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. La loi Finances pour 2022 transforme le dispositif Cosse « louer abordable » en une réduction d’impôt nommée « Loc’Avantages », avec des avantages fiscaux renforcés pour les propriétaires bailleurs s’engageant à louer un bien à un loyer inférieur aux prix du marché local.

 

La loi Censi-Bouvard régit quant à elle la fiscalité du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), qui permet la déduction des charges, des réductions d’impôts sur les revenus locatifs et dans certains cas le remboursement de la TVA sur l’achat. Le dispositif Denormandie encourage enfin la rénovation dans l’ancien en accordant une réduction de l’impôt sur le revenu aux acquéreurs qui rénovent un logement à des fins locatives.

 

Effectuer des placements financiers

Certains produits d’épargne et de placements sont particulièrement avantageux d’un point de vue fiscal. Investir dans des PME européennes non cotées et soumises à l’IS permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt.

 

Le plafond de cette réduction est encore augmenté si vous souscrivez au capital de TPE créées depuis moins de 5 ans. Si vous conservez les titres 5 ans au minimum, vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt en investissant dans les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité).

 

D’autres placements sont également très avantageux, à l’instar des investissements dans les sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA), qui ouvrent droit à une réduction d’impôts de 30 à 48 % selon les engagements de la société soutenue en termes de projets et de délais.