Quelle est la différence entre mécénat et don ?

Définitions du don et du mécénat

Le don

Le don désigne tout transfert de propriété (numéraire ou meuble) réalisé sans contrepartie commerciale et ne faisant pas l’objet d’un acte notarié (à la différence de la donation). À ce titre, le don peut avoir pour bénéficiaire un organisme d’utilité publique comme n’importe quelle autre association déclarée et publiée. Les dons associatifs peuvent prendre la forme de dons manuels (numéraires ou non) ou de dons par abandon de frais kilométriques.

Le mécénat

Le mécénat désigne les dons réalisés auprès de fondations et d’associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique, donnant droit à un avantage fiscal. Le terme de mécénat désigne donc un régime fiscal, c’est-à-dire un ensemble de conditions sous lesquelles le don ouvre droit à des réductions d’impôts. Le mécène peut être une entreprise ou un particulier. Le don éligible au dispositif du mécénat peut être numéraire, en nature ou en compétences.

Les différents avantages

Lorsqu’un don remplit les conditions pour relever du régime fiscal du mécénat, le donateur particulier ou l’entreprise donatrice bénéficie de réductions de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Pour les entreprises mécènes, cette réduction s’élève à :

• 60 % du montant annuel du don réalisé en faveur d’une œuvre d’intérêt général[i], dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires

• 40 % du montant d’acquisition de biens culturels reconnus « trésors nationaux »

• 90 % du montant versé en faveur de l’achat public de trésors nationaux.

Les particuliers mécènes, quant à eux, peuvent bénéficier d’une réduction d’IR de 66 % du montant de leur don dans la limite de 20 % du revenu imposable, et d’une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière de 75 %, dans la limite de 50 000 euros annuels.

Le cas des dons non-numéraires

Les dons peuvent être non numéraires, c’est-à-dire qu’ils ne consistent pas en un soutien financier direct, mais passent par la mise à disposition de compétences, la réalisation d’une prestation de services, la mise à disposition de locaux ou de biens meubles, l’abandon de revenus ou de produits (comme l’abandon de droits d’auteur, par exemple). Les dons non-numéraires doivent être valorisés afin de faire l’objet d’une déclaration fiscale. En d’autres termes, la valeur financière de ces dons doit être évaluée afin qu’ils soient traduits de manière numéraire sur l’attestation de don produite par l’association ou la fondation, et qu’ils puissent ainsi donner lieu à une réduction d’impôt. La valorisation d’un don en nature revient au donateur, qui doit en évaluer le coût de revient.

Les conditions requises

Le dispositif du mécénat est soumis à plusieurs conditions, relatives à l’identité des bénéficiaires et au caractère libéral du don (dénué de contrepartie proportionnée).

Les bénéficiaires du mécénat

Pour qu’un don soit considéré comme relevant du mécénat, il doit avoir pour bénéficiaire un organisme établi en France ou dans l’espace économique européen, et pouvant être :

• Un établissement public ou l’État lui-même

• Une fondation ou association à but non lucratif reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique[ii], qu’elle œuvre dans la culture et les arts, le sport, les sciences, l’environnement, le secteur sanitaire, la philanthropie, ou encore la défense des sites et monuments.

• Un fonds de dotation, c’est-à-dire un organisme de mécénat qui reçoit et gère les dons en vue de la réalisation de missions d’intérêt général ou de leur redistribution à des organismes pour la réalisation de leurs œuvres. C’est le cas de Fanny Weiss et la fondation Weiss qui allouent entièrement les fonds collectés au soutien de jeunes artistes.

• Un organisme d’aide à la création ou à la reprise de PME

• Un organisme du spectacle vivant

• Un organisme agissant pour la sauvegarde des biens culturels dans les contextes de conflits armés

• Une société organisant des expositions d’art contemporain en activité principale

• Un établissement d’enseignement supérieur public ou privé (agréé).

La notion de contrepartie

Pour qu’un don relève du mécénat et non du sponsoring (parrainage) ou de la relation commerciale, il doit être réalisé sans contrepartie, ou avec une contrepartie non proportionnelle à la valeur du don. On parle de « disproportion marquée » pour définir le rapport au-delà duquel le don ne relève plus du mécénat désintéressé : ce rapport doit être au maximum de ¼ pour que les dons effectués par une entreprise relèvent du régime du mécénat. Les particuliers mécènes sont par ailleurs limités à une contrepartie maximale d’une valeur de 65 euros (et ne représentant pas plus de 25% de la valeur du don).

[i] 60 % jusqu’à 2 millions d’euros de don, et 40 % pour la fraction supérieure

[ii] La reconnaissance d’utilité publique (RUP), plus rare, est accordée par une fondation ou une association par décret du Conseil d’État