Réduction d’impôt mécénat : tout connaître sur les principes et les avantages

Comment fonctionne le crédit d’impôt mécénat ?

Le crédit d’impôt mécénat consiste en une réduction d’impôts à hauteur d’un pourcentage fixe des sommes versées à un organisme d’intérêt général durant l’année d’exercice fiscal. Ce pourcentage n’est pas le même pour les particuliers que pour les professionnels, de même que le plafond des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal.

La réduction d’impôts mécénat porte sur l’IS (impôt sur les sociétés) ou l’IR (impôts sur le revenu). La réglementation fiscale admet l’existence de contreparties au mécénat des particuliers et professionnels : celles-ci sont cependant très encadrées. Le crédit d’impôt peut être refusé si les contreparties font l’objet d’un dépassement de plafond ou d’un défaut déclaratif. La réduction d’impôt est appliquée en soustraction du montant d’IR ou d’IS que l’entreprise donatrice ou le particulier donateur doit régler.

Dans le cas des particuliers, depuis 2022, une avance de 60 % du montant des réductions est versée automatiquement au mois de janvier sur la base des crédits d’impôts obtenus l’année précédente. Il est bien sûr nécessaire de pouvoir prouver, sur demande de l’administration fiscale, la réalité du don : les organisations éligibles au mécénat (associations, fondations ou fonds de dotation comme celui du groupe Weiss) sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux pour les dons perçus.

Quel est l’intérêt fiscal pour les bénéficiaires ?

L’État soutient les démarches de mécénat des particuliers et entreprises, en permettant aux donateurs de récupérer une grande partie de leurs dons sous forme de réduction d’impôts, appliquée sur le montant dû en fin d’exercice ou versée sous forme d’avance en début d’année suivante (dans le cas des particuliers). Le coût réel du don est ainsi mécaniquement réduit pour les mécènes.

Pour les particuliers

Le régime de réduction d’IR dont peuvent bénéficier les particuliers mécènes prévoit un crédit d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées à une œuvre ou à un organisme d’intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter le bénéfice de la réduction sur les 5 années fiscales suivantes. Pour répondre aux besoins des particuliers qui souhaitent réaliser des actes de mécénat ponctuels importants, il est ainsi possible de déduire sur une période de 5 ans 66 % d’un don dont le montant correspond à la totalité de son revenu imposable annuel.

Depuis 2022, les particuliers peuvent bénéficier des avantages fiscaux du mécénat pour les dons versés à la fondation de l’entreprise dont ils sont salariés. Les dons concernés peuvent être numéraires (sommes d’argent), mais aussi en nature : sont ainsi concernés les dons d’œuvres d’arts, par exemple. Il importe alors de les valoriser pour permettre la déclaration du don et l’application de la réduction d’impôts mécénat.

Pour les entreprises

Les entreprises soumises à l’impôt en France (IS ou IR) selon un régime réel d’imposition, à l’exception des micro-entreprises, bénéficient des avantages fiscaux du mécénat. La réduction d’impôt appliquée s’élève à 60 % du montant du don, qu’il soit effectué en numéraire ou qu’il s’agisse d’un don en compétences ou en nature.

Au-delà de 2 millions d’euros annuels, la réduction est de 40 %. Le montant du crédit d’impôt est plafonné, soit de manière forfaitaire à 20 000 euros, soit à 0,5 % du CA hors taxes lorsqu’il est supérieur à 2000 euros. En cas de dépassement de ces plafonds, le report de l’excédent de réduction sur les 5 exercices suivants est possible.

Les contreparties

Les contreparties désignent les avantages qui peuvent être offerts aux mécènes par les organisations elles-mêmes. La réduction d’impôt ne constitue pas une contrepartie. Il peut s’agir, pour un donateur particulier, de petits biens comme les cartes de vœux, calendriers, livres, badges.

Pour une entreprise donatrice, les contreparties relèvent généralement de la communication et des relations publiques : accès privilégié aux expositions, invitations aux vernissage, présence du logo de l’entreprise sur les supports de communication du projet, etc.

Dans tous les cas, ces contreparties sont limitées, de manière à préserver la nature désintéressée de l’acte de mécénat. La valeur des contreparties offertes aux particuliers doit ainsi rester inférieure à 25 % du montant du don, dans la limite forfaitaire de 73 euros.

Dans le cas des entreprises mécènes, la valeur de la contrepartie doit également rester dans la limite d’un rapport de 1 à 4 avec la valeur du don (soit 25 %). En conséquence, toutes les contreparties immatérielles ou matérielles consenties par l’organisme bénéficiaire du don doivent faire l’objet d’une valorisation correspondant à leur coût de revient.

L’obligation déclarative

Toutes les entreprises mécènes sont soumises à l’obligation déclarative à partir de 10 000 euros de dons éligibles au crédit d’impôt par exercice. La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire annexe 2069 RCI-SD.

Doivent figurer dans cette déclaration la date et le montant du don, l’identité de l’organisme bénéficiaire, ainsi que les éventuelles contreparties accordées. La transmission du formulaire se fait par voie électronique, dans les trois mois après la fin de l’exercice. L’amende encourue à défaut de déclaration est de 1500 euros.

Enfin, l’établissement d’une convention de mécénat entre le donateur et l’organisme d’intérêt général n’est pas obligatoire mais fortement recommandé par le ministère de la Culture. Parce qu’elle formalise les engagements des deux parties, la signature d’une convention permet de prévenir les risques de litiges et les risques de manquements fiscaux.