Guide mécénat : comment établir une convention de mécénat dans l’univers de l’art ?
La culture du mécénat est particulièrement développée en France ; en effet, plus de 14 % des entreprises françaises sont aujourd’hui mécènes dans l’univers de l’art, des lettres et bien plus encore, et établissent des conventions de mécénat.
Document indispensable, la convention de mécénat est le volet administratif et fiscal du mécénat culturel. Découvrez dans cet article, comment établir ce précieux document.
Rapide tour d’horizon du mécénat ; comprendre le contexte de la convention de mécénat
Le mécénat s’inscrit dans un principe de libre générosité utilisée par l’entreprise ou la personne physique pour soutenir l’intérêt général. Il se traduit par le versement d’un don à un organisme – tel le fonds de dotation du groupe Weiss par exemple – pour soutenir une œuvre d’intérêt général : philanthropique, humanitaire, scientifique, culturel, beaux-arts, patrimoine, etc. ; le tout sans attendre un retour direct.
Mais attention à ne pas confondre le mécénat avec le partenariat. Dans ce dernier, une contrepartie est attendue de la part du bénéficiaire. Ainsi, c’est dans ce contexte que la convention de mécénat trouve son utilité : officialiser la relation entre le mécène et le bénéficiaire.
Pourquoi établir une convention de mécénat ?
L’officialisation de la relation mécène/bénéficiaire
Elle est la base de la mise en œuvre d’un mécénat. Pourtant, la convention de mécénat n’est pas obligatoire. Cependant, elle est le document administratif indispensable pour faire reconnaître légalement la relation entre le mécénat et l’organisme bénéficiaire.
En effet, la convention fixe et clarifie à l’écrit l’intention libérale de la démarche. Pour cela, il convient d’y cadrer la nature de la convention : convention de mécénat de compétence, convention de mécénat sportif, convention de mécénat financier, etc. Ce document s’avère utile en cas de litige, notamment lorsque des prêts de matériels et de locaux sont engagés.
Intimement lié, mais à distinguer de la convention de mécénat à proprement parlé, le reçu de don permet de débloquer certains avantages fiscaux pour le mécène.
Quels sont les avantages fiscaux permis par la convention de mécénat ?
L’établissement d’une convention de mécénat, accompagnée de son reçu fiscal, permet de justifier auprès de l’administration fiscale une série de réductions d’impôt pour le donateur, c’est-à-dire que :
· L’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60 % du montant du don (dans la limite de 0.5 % de chiffre d’affaires annuel) ;
· Et de 66 % pour une personne physique (dans la limite de 20 % de son revenu imposable).
Il existe également des avantages dits « supplémentaire » et des atouts liés à la démarche du mécénat.
Comment rédiger une convention de mécénat ?
Les clauses essentielles à respecter
· Les Parties (le mécène et l’organisme bénéficiaire)
Cette clause nomme les représentants de chacun des parties et leur fonction.
· Préambule
Dans cette clause, il s’avère de décrire l’objectif commun visé par le projet.
· La nature et les montants apportés par le mécène
Dans cet article, la nature et les montants apportés sont exprimés en :
o Numéraire (règlement à la signature ou fractionné) ;
o Soit en don manuel en nature (valorisé en Euros) ;
o Soit en la réalisation de prestations au profit du bénéficiaire (valorisées en coût de revient).
· Régime fiscal et réduction d’impôt
Cet article certifie le cadre des réductions d’impôt s’appliquant au mécénat, puis les obligations déclaratives du mécène. Les éléments essentiels de cette clause sont de :
o Certifier que le don mentionné dans la convention ouvre droit, et à ce titre éligible, au régime fiscal en faveur du mécène, au sens de l’article 238 bis 1, a, du code général des impôts ;
o Spécifier que le bénéficiaire délivrera au mécène un reçu fiscal (modèle CERFA 11580*03, disponible sur le site impot.gouv.fr) ;
o Rappeler que dans le cas où 10 000 euros de dons sont versés, alors la réduction d’impôt prévue au n°6 de l’article 238 bis du code général des impôts s’applique. Dans ce cas, le mécène doit les déclarer à l’administration fiscale (formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d’impôt), en précisant :
§ Le montant et la date de ces dons et versements ;
§ L’identité des différents bénéficiaires ;
§ La valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
· Les apports du bénéficiaire et les remerciements
Il convient de rappeler qu’une opération de mécénat ne fait l’objet d’aucune contrepartie de la part du bénéficiaire. Cependant, la contrepartie ne doit pas être confondue avec les apports au projet auxquels le bénéficiaire s’engage, ainsi que ses remerciements.
De plus, le terme « contrepartie » peut être employée dans la convention de mécénat ; dans le sens où, il n’y a pas de disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue qui viendrait remettre en cause le dispositif fiscal en faveur du mécène. Cette “contrepartie” est accordée dans la limite d’un plafond de 25 % de l’apport du donateur.
De la sorte, les apports et remerciement sont à inscrire dans la convention. Pour ce faire, il faut :
o Rappeler l’engagement du bénéficiaire à utiliser les dons perçus uniquement pour financer le projet ;
o Préciser les différentes opérations de communication employées par le bénéficiaire pour communiquer et mentionner le nom, dont notamment le logo, du mécène ;
o Autoriser le mécène à évoquer l’action de mécénat aux travers de ses communications institutionnelle et internes, sous réserve de mentions contraires ;
o Mentionner les droits d’utilisation attachés aux photographies communiquées par le bénéficiaire ;
o Décrire les remerciements en contrepartie du soutien du mécène. Exemple : « Le Bénéficiaire propose au Mécène xxx (en chiffres et en toutes lettres) invitations au vernissage le cas échéant du projet qui aura lieu le (préciser la date) » ;
o Chiffrer le plafond des contreparties du bénéficiaire (valorisé en euros nets de taxe).
Modèle de convention de mécénat en ligne
Si vous souhaitez vous lancer dans sa rédaction, un modèle de convention de mécénat est disponible gratuitement ainsi qu’en téléchargement libre sur le site du Ministère de la Culture.