Qu’est ce que le mécénat?

Définition du mécénat

Encouragé fiscalement et clairement encadré par la loi depuis la loi de juillet 1987, renforcée en août 2003 et en janvier 2019, le mécénat s’entend, selon le Ministère de la Culture comme : « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement». On distingue trois formes de mécénat :

• Le mécénat numéraire. Cette forme de mécénat est relative à un don d’argent pour financer directement un projet.

• Le mécénat en nature. Le mécénat en nature relève d’un don de matériel ou de mise à disposition de locaux.

• Le mécénat de compétences. Il s’agit là de mise à disposition par une entreprise de salariés disposant de compétences spécifiques pour accompagner un projet.

 

Origine du mécénat

Pratiqué depuis des siècles, le mécénat a notamment permis à Léonard de Vinci d’exercer ses talents en France grâce aux actions menées par François Ier, ou bien encore à Molière de créer des pièces grâce aux soutiens financiers du roi. Le mécénat c’est mettre de l’argent, des moyens matériels ou immatériels, une forme de soutien privé à la disposition de la réalisation d’une œuvre ou d’une personne concourant à la réalisation et au développement d’une cause publique, universelle.

Si les grandes entreprises s’engagent régulièrement dans des actions de mécénat, en France, en 2022, 64% des entreprises engagées dans le mécénat étaient des PME et des TPE. Cependant, il est à noter que seulement 9% des entreprises françaises, toutes tailles confondues, s’engagent dans le mécénat.

 

Pourquoi faire du mécénat?

Bien au-delà de l’action philanthropique qu’il représente, le mécénat entre directement dans le cadre du RSE de nombreuses entreprises. Au travers de ce soutien à une œuvre, à un projet ou à un artiste, le mécénat d’entreprise permet de fédérer des équipes de travail, d’apporter une contribution à l’intérêt général.

Le mécénat incarne également les valeurs de l’entreprise et permet, le plus souvent, au dirigeant de nouer de nouveaux partenariats au travers de rencontres et de fédération autour d’un projet défini. Un projet ou un artiste porté par une fondation telle que la Fondation Weiss permet de réunir de nombreux mécènes et stimuler de nouvelles rencontres.

D’autre part, les entreprises qui sont engagées dans le mécénat relèvent à 72% que cet engagement leur a permis de porter un regard nouveau sur la gestion de l’innovation. 30% d’entre elles avouent même se servir de ces exemples pour stimuler la créativité de leurs équipes et la motivation des collaborateurs de leur entreprise.

 

Quels sont les avantages du mécénat?

Les avantages du mécénat sont aussi nombreux que divers, mais globalement, le mécénat permet aux entreprises mécènes, tout comme pour le mécénat particulier de :

• S’engager dans une démarche de valorisation de leur image dans le cadre d’une stratégie de communication.

• D’afficher clairement une volonté de soutien à un projet novateur ou à un artiste ou groupe d’artistes prometteurs.

• De redonner du sens à une philosophie d’entreprise, et de valoriser des savoir faire internes à l’entreprise, d’apporter de la cohésion aux équipes et aux collaborateurs de la structure engagée dans le mécénat.

• Bien que le mécénat soit un acte qui n’offre aucune contrepartie commerciale, il concourt à la communication de l’entreprise dont le nom est régulièrement cité et dont le logo figure en bonne place sur tous les supports de communication du projet porté ou financé.

• Le mécénat renforce l’image de marque et la notoriété de l’entreprise mécène tant à l’égard du public qu’en interne où les salariés tirent une certaine forme de fierté et de reconnaissance de la démarche dans laquelle leur entreprise est engagée

• La défiscalisation d’une partie de leur don, bien que 36% des dirigeants d’entreprises ayant réalisés des actions de mécénat, avouent ne pas profiter des avantages fiscaux prodigués par ce même mécénat.

 

Comment faire du mécénat?

Bien qu’elles soient régulièrement sollicitées pour s’engager dans des démarches de mécénat, ces propositions ne correspondent pas toujours aux objectifs caritatifs que s’est fixée l’entreprise. Faire du mécénat requiert une démarche et une ouverture d’esprit. Parmi les nombreuses associations relevant de la Loi 1901 et les fondations, il n’est pas toujours aisé pour des dirigeants de trouver celle qui correspond aux orientations du mécénat au travers duquel il souhaite engager son entreprise.

Un fonds de dotation, tel que le Fonds de dotation Weiss, permet aux entreprises de donner un nouveau sens à leur engagement dans le mécénat. En aidant et en accompagnant de jeunes artistes prometteurs, le mécénat apporte un vent nouveau pour les mécènes qui encouragent des jeunes artistes prometteurs, tournés vers l’avenir et qui sont en passe de contribuer au rayonnement culturel de la France sur la scène internationale. En soutenant ces artistes via le mécénat, chaque entreprise mécène voit également son image valorisée.

 

Comment obtenir un mécénat ?

Nombreux sont les artistes, les associations ou les fondations qui cherchent à obtenir un ou plusieurs mécénat afin de développer des projets structurés. Si la Loi et la fiscalité sont autant de leviers incitatifs pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent s’engager dans le mécénat, en revanche, il n’est pas toujours facile de trouver une structure permettant de pouvoir bénéficier de mécénat de manière légale. Les artistes ne peuvent légalement pas bénéficier de dons directs dans le cadre du mécénat tel qu’il est promulgué.

Les artistes désirant bénéficier d’une aide matérielle, financière ou d’un soutien logistique permettant au mécène de profiter des avantages fiscaux inhérents à leur don, doivent être portés par une structure ou une fondation. L’association ou la fondation qui porte ces artistes doit, elle même, répondre à un certain nombre de critères bien spécifiques identifiés dans le code général des impôts.

Il est impératif pour un artiste de passer par une fondation ou par un Fond de dotation comme le Fond de dotation Weiss. C’est dans cette voie que se sont engagés Julien Weiss et Fanny Weiss afin d’encourager des artistes porteurs de projets culturels contemporains. Le groupe Weiss, via le fond de dotation Weiss, récolte les dons des mécènes qui sont ensuite gérés en interne pour les artistes en résidence.

 

Quelle association peut faire un mécénat?

Toutes les associations ou les fondations ne sont pas éligibles au mécénat. Pour pouvoir faire du mécénat, une association ou une fondation doit répondre à certaines obligations légales. Ce sont le statut juridique de la structure et son activité réelle qui définissent son éligibilité au mécénat et permettent de pouvoir délivrer, en toute légalité des reçus permettant au mécène de bénéficier des avantages fiscaux liés à leur don. Cette éligibilité est définie par l’article 238 bis du code général des impôts. Pour ce faire, l’association ou la fondation doit, comme c’est le cas pour le fonds de Dotation du Groupe Weiss :

• Être reconnu d’intérêt général dans un domaine spécifique et mener des actions à caractère philanthropique ou concourant à la valorisation d’un patrimoine matériel ou immatériel, comme le mécénat des musées.

• Être une association ou une fondation reconnue d’intérêt public au titre du RUP

• Être une fondation d’entreprise, une fondation universitaire, patrimoniale …

• L’activité menée par l’association ou par la fondation concernée doit être obligatoirement non lucrative et non concurrentielle. Sa gestion doit être désintéressée et son activité ne doit pas profiter à cercle restreint de personne.

Quelle entreprise peut être mécène?

Si toutes les entreprises, quel que soit leur statut, leur domaine d’activité ou leur forme juridique, peuvent faire du mécénat, il est cependant important de noter que seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou bien à l’impôt sur le revenu sont éligibles aux avantages fiscaux liés au mécénat.

Depuis le désir d’ancrage local à la volonté de soutien à projets de plus ou moins grande envergue, le mécénat est un acte de générosité à la portée de toutes les entreprises. Seuls les avantages fiscaux accordés divergent en fonction de la forme juridique du mécène.

Comment comptabiliser le mécénat?

Comme nous l’avons vu précédemment, le mécénat est encouragé par des dispositifs fiscaux avantageux pour le mécène. En comptabilité, la comptabilisation de la réduction d’impôt mécénat doit passer sous l’intitulé Produit du compte 699. La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt mécénat sont à ventiler sur deux comptes différents.