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Mécénat ou sponsoring, quelles différences pour les bénéficiaires et les entreprises ?

23 avril 2022

Lever des fonds pour répondre aux différents besoins d’un projet n’est pas toujours chose aisée. Que vous soyez une association, un sportif, un artiste ou une structure indépendante, différentes solutions s’offrent à vous et notamment celles du sponsoring ou du mécénat. Nous verrons alors, au travers de cet article, quelles en sont les différences et les spécificités.

Mécénat ou sponsoring, quelles différences pour les bénéficiaires ?

Même si, pour le bénéficiaire, faire appel au mécénat ou au sponsoring répond presque toujours à un besoin de fond ou de matériel, il n’en est pas moins que ces deux méthodes de financement ne sont pas sujettes aux mêmes conditions d’obtention et à la même contrepartie. Ainsi, il est intéressant d’en comprendre les différences pour pouvoir réaliser un choix éclairé et en adéquation avec son projet.

Impact du mécénat sur les bénéficiaires

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler qu’il existe des règles d’éligibilité à l’accès au mécénat. Celles-ci sont édictés dans l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-250-10-20-10 et révèle notamment que ce système de financement n’est accessible que pour les organismes présentant, entre autres, un caractère scientifique, philanthropique, artistique, humanitaire social ou culturel.

Les personnes physiques quant à elles ne peuvent prétendre directement au mécénat mais ont la possibilité de recevoir des subventions de fondations philanthropiques reconnues d’intérêt général comme la fondation Weiss par exemple. Si le mécénat tend à se développer de plus en plus aujourd’hui c’est aussi parce qu’il offre un cadre souple et bienveillant garant d’une collaboration saine entre les deux parties.

Finalement, l’un des grands avantages du mécénat c’est que les bénéficiaires ne seront en aucun cas redevables de quelconques contreparties envers leurs donateurs. En effet, ce mode de financement fait appel à la notion de donation, dont les valeurs de respect, de soutien et d’intérêt mutuel suffisent à justifier l’aide qui est apportée par le mécène.

Impact du sponsoring sur les bénéficiaires

A l’instar du mécénat, le contrat de sponsoring consiste à supporter financièrement, en nature ou par une expertise spécifique, une activité ou un projet culturel, sportif, social ou humanitaire. Les contractants sont le plus souvent de grandes entreprises ou sociétés qui souhaitent s’investir dans un projet associatif spécifique dont l’image et l’impact leur seront positifs.

La différence notable qu’il y a entre ce type de contrat et l’engagement de mécénat réside dans la contrepartie. En effet, le bénéficiaire se verra dans l’obligation contractuelle d’établir une promotion publicitaire de son sponsor dans les conditions qui auront été préétablies. Le sponsoring s’impose alors comme un produit de consommation comme un autre où les différentes parties s’engagent à répondre à leur part du contrat.

D’autre part, le sponsorisé devient en quelque sorte garant de l’image de son sponsor et se doit donc d’adopter un comportement positif et socialement acceptable en public. L’astreinte publicitaire inerrante à ce type de partenariat contraint souvent le bénéficiaire à un devoir de loyauté envers son sponsor et au respect d’une clause d’exclusivité si celle-ci a été décidée en amont.

Mécénat ou sponsoring, pour quels besoins d’entreprise ?

De plus en plus d’entreprises franchissent, chaque année, le pas du mécénat ou du sponsoring. Si les avantages inhérents à ces deux types de financement sont très différents, il en va de même de leurs implications et de leurs systèmes de contrepartie. Ainsi, il devient essentiel de s’intéresser à ces différences pour comprendre lequel de ces modes de fonctionnement est à privilégier selon les besoins et les projets de chacun.

Pourquoi opter pour le mécénat en entreprise ?

Des PME les plus modestes aux plus grands groupes du cac40, de plus en plus d’entreprises, comme le groupe Weiss, font le choix de l’audace et s’engagent dans le mécénat au profit d’une dynamique globale de changement vers une société transformée et novatrice. S’engager aujourd’hui c’est prendre le parti de l’intérêt général et accompagner, au quotidien, nombre de projets sociaux, artistiques, culturels ou encore sportifs.

Pour les entreprises, le mécénat permet d’affirmer leurs engagements sociaux et d’ancrer leurs actions au cœur de leur territoire. C’est aussi une façon de représenter publiquement les valeurs, l’éthique et la philosophie de l’entreprise au travers des projets qu’elle finance et soutient. Ainsi, il n’existe aucun rapport de force entre mécène et bénéficiaire et chacun profite de ce partenariat dans un cadre sain et propice à la collaboration.

La participation à un projet en tant que mécène peut se faire de différentes façons : financière, en nature ou par apport de compétence. Si la première solution est souvent celle qui est choisie par les deux parties, il n’en reste pas moins que les deux autres peuvent être sources d’une véritable coopération. Ainsi, les employés d’une entreprise peuvent être amenés à prendre part à un projet mécéné renforçant de fait leur sentiment de fierté et d’engagement envers leur employeur.

Pourquoi opter pour le sponsoring en entreprise ?

Le sponsoring est une méthode de financement très importante et souvent essentielle pour les structures associatives ou d’intérêt général. Ce type de partenariat permet, par un engagement contractuel, de répondre aux besoins des deux parties. Souvent, l’entreprise est tenue de verser un montant préétabli à son sponsorisé en échange de publicité.

L’aide apportée par l’entreprise dans un contrat de sponsoring peut être d’ordre financière, matérielle ou technique et logistique. Par ailleurs la contrepartie demandée par l’entreprise devra être respectée par le parrainé sous peine de devoir rembourser contractuellement l’apport du sponsor. Quoi qu’il en soit, les modalités de sponsoring devront toujours être préétablies et acceptées contractuellement par les deux parties.

Finalement, le contrat de sponsoring s’impose comme un produit de consommation publicitaire où l’entreprise attend un bénéfice commercial direct et proportionné à son apport. Les relations entre sponsor et parrainé sont alors d’ordre commercial et chacun est en droit d’attendre de l’autre qu’il réponde à ses obligations contractuelles.

Mécénat ou sponsoring, une fiscalité largement opposée

A la lecture de cet article, il devient évident que le mécénat et le sponsoring ne dépendent pas du tout des mêmes statuts commerciaux et juridiques. Ainsi, alors que le premier prend toujours la forme d’une donation, le second n’est qu’une opération commerciale directe. La fiscalité associée à ces deux modes de financement se veut donc totalement différente.
Le régime fiscal du mécénat

Le mécénat relève entièrement du principe de la donation ainsi que des règles fiscales qui lui sont associées. En France, ce dispositif fiscal se souhaite ultra-avantageux et permet de profiter de réductions et crédits d’impôts de 60% du montant des dons, dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes.

Les dons pouvant être de différentes natures, la réglementation s’adapte aux multiples types de financements. Ainsi, les aides en nature sont soumises aux mêmes règles d’exonération d’impôt et sont valorisées à hauteur de leur coût de revient pour l’entreprise. Enfin, la valeur de l’accompagnement par compétence est calculée sur la rémunération, charges sociales comprises, de chaque salarié mis à disposition.

Le régime fiscal du sponsoring

Le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire à part entière et se trouve donc assujetti à la TVA. En conséquence, le bénéficiaire se voit dans l’obligation de fournir une facture détaillée à son sponsor établissant les modalités de la prestation réalisée. Dans le cas où le sponsoring se présenterait sous la forme d’une contrepartie matérielle ou d’expertise humaine en échange de publicité, le sponsor est également tenu d’éditer au compte de son bénéficiaire une facture détaillant la valeur du bien ou du service fourni.

Les dépenses liées aux opérations de sponsoring sont déductibles du résultat imposable, au titre des charges d’exploitation, dès lors que le financement sert directement les intérêts de l’entreprise. Ainsi, les dépenses engagées doivent être justifiables, inhérentes à la gestion normale de la société et comprises dans les charges de l’année d’exercice à laquelle elles ont été investies.

Conclusion

Finalement, le mécénat et le sponsoring servent des objectifs souvent très différents. Si le premier prône les valeurs de partage et de soutien propres à la philanthropie, le second répond plus d’une transaction commerciale en échange de visibilité. Ainsi, il conviendra de définir à l’avance les besoins et les objectifs d’un projet pour en définir la solution la plus appropriée.